Politique de confidentialité
CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES
La présente Charte décrit l’usage que le Vendeur fait des informations du Client collectées lorsqu’il utilise le site marchand du Vendeur, ci après dénommé « Site ». Elle permet également pour le Client de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que les options et les droits dont le Client dispose en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Cette Charte s’applique au Site du Vendeur renvoyant vers cette charte et vient compléter les « Conditions Générales de Vente » du Site (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette charte).
ARTICLE PRELIMINAIRE – Modification de la Charte
Le Vendeur est susceptible de modifier occasionnellement la présente Charte pour refléter les changements dans ses pratiques, pour les préciser davantage ou pour assurer le respect de la réglementation.
Le cas échéant, il en informera le Client par tout moyen approprié et en modifiant la date figurant en bas de la présente charte, voire en procédant à des notifications complémentaires (par exemple en ajoutant une déclaration sur la page d’accueil du Site).
Le Vendeur encourage le Client à consulter la présente Charte dès qu’il interagit avec le Vendeur pour rester informé de ses pratiques en matière de protection des données personnelles, et des méthodes que le Client peut utiliser pour contrôler l’usage de ses données personnelles et protéger sa vie privée.
ARTICLE 1 – Responsable du traitement
Pour toute question relative à la présente Charte ou pour toute demande ou réclamation du Client relative à ses données personnelles, celui-ci peut contacter le responsable du traitement.
Le responsable du traitement est :
LEBALDESOUBLIES, Entreprise immatriculée sous le numéro 913 460 093 R.C.S. PARIS, ayant son siège sis 21 Bis Rue Marc Séguin - 75018 PARIS - contact@lebaldesoublies.com
ARTICLE 2 – Données collectées
Le Vendeur collecte les informations que ses Clients lui communiquent directement et volontairement afin d’assurer la gestion des contrats conclus.
Si les Clients ne fournissent pas une partie ou la totalité des informations demandées par le Vendeur, certains produits, services, prestations ou informations risquent de ne pas pouvoir être fournis aux Clients.
Les catégories d’informations collectées par le Vendeur comprennent :
- Les informations d’identification et de contact (comme les noms, prénoms, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à l’identification des Clients ;
- Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter les commandes des Clients (produits choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email).
Les données que le Vendeur demande à ses Clients et qui sont indispensables pour répondre à leurs demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les documents ou formulaire de collecte.
ARTICLE 3 – Fondements de la collecte des données
3.1 - Collecte nécessaire pour fournir les services et exécuter les commandes passées
La collecte des données personnelles décrite ci-après est effectuée car elle est nécessaire au Vendeur aux fins qu’il assure la gestion des contrats souscrits et qu’il puisse répondre à ses obligations contractuelles, et notamment :
- Fournir les produits commandés par le Client ;
- Traiter les transactions et la facturation ;
- Assurer la livraison.
3.2 – Collecte nécessaire aux fins de conformité du Vendeur avec ses obligations légales
Certaines données sont conservées par le Vendeur pour répondre à ses obligations légales et assurer la défense de ses intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
ARTICLE 4 – Durée de conservation des données collectées
Les données des Clients sont conservées pendant toute la durée de leur relation avec le Vendeur.
A l’issue de cette relation, les données des Clients sont archivées pour la période où la responsabilité du Vendeur peut être mise en cause, à des fins probatoires, pour permettre de gérer les litiges et contestations ou aux fins pour le Vendeur de répondre à ses obligations légales, avant leur suppression définitive.
ARTICLE 5 – Partage des données collectées
Le Vendeur peut être amené à partager les données personnelles du Client, en cas de litige, avec ses conseils externes ou avec des tiers.
ARTICLE 6 – Sécurité des données
Les données personnelles des Clients sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
En outre, le Vendeur assure au Client de conserver ses données personnelles dans l’Union européenne, en l’occurrence en France.
ARTICLE 7 – Droits des clients
Le Client personne physique dispose de droits en termes d’accès à ses données, de rectification, d’effacement de ses données personnelles et de restriction des collectes ultérieures.
7.1 – Droit d’accès et copie
Le Client dispose d’un droit d’accès et de communication à ses données personnelles. Il peut demander une copie de ses données personnelles collectées par le Vendeur, ainsi que d’être informé sur les détails essentiels portant sur la manière dont ses données sont traitées par le Vendeur.
Le Client usant de son droit d’accès doit se voir fournir des informations concernant notamment :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
- la durée de conservation de ses données ;
- les droits de rectification, d’effacement, de limitation des traitements et d’opposition au traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (AC) compétente.
Le Vendeur s’engage à fournir dans les meilleurs délais au Client en faisant la demande, écrite ou par voie électronique, une copie de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Aucun paiement au titre du droit d’accès ne sera exigé. Le Vendeur pourra cependant exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Client.
7.2 – Droit de rectification
Le Client a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant dans les meilleurs délais.
Il dispose également du droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Dans ce cas, le Vendeur est susceptible de leur demander des justificatifs.
Toute demande devra être adressée au Vendeur par écrit ou par voie électronique.
7.3 – Droit à l’effacement
Le Client a le droit de demander, par écrit ou par voie électronique, au Vendeur, qui s’exécutera dans les meilleurs délais, d’effacer leurs données personnelles. Cela sera possible :
- lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- lorsque le Client retire son consentement et qu’il n’existe pas d’autres fondements juridiques au traitement ;
- lorsque le Client s’oppose au traitement ;
- lorsque le traitement est illicite ;
- lorsque l’effacement est exigé par la loi.
7.4 – Droit à la limitation du traitement
Le Client a le droit d’obtenir du Vendeur, qui s’exécutera dans les meilleurs délais, la limitation du traitement lorsque :
- lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par le Client ;
- lorsque le traitement est illicite et que le Client exige la limitation de l’utilisation de ses données plutôt que leur effacement ;
- lorsque le Vendeur n’a plus besoin des données mais que celles-ci sont nécessaires au Client pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- lorsque le Client s’est opposé au traitement.
Toute demande devra être adressée au Vendeur par écrit ou par voie électronique.
ARTICLE 8 – Recours
Le Client qui constaterait que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés ou que la protection des données personnelles le concernant n’est pas assurée disposent de plusieurs recours.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (AC) compétente du lieu de sa résidence, de son lieu de travail ou du lieu de l’infraction. L’AC compétente en France est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le Client dispose en outre d’un recours juridictionnel effectif s’il considère que ses droits ont été violés du fait du traitement de ses données personnelles effectué en violation des règles en matière de protection des données à caractère personnel.
Toute action contre le Vendeur pour violation des règles en matière de protection des données à caractère personnel doit être intentée par le Client devant les juridictions dans le ressort desquelles le Client a sa résidence habituelle ou devant les juridictions dans le ressort desquelles le Vendeur a son siège social ou dispose d’un établissement.